ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU CONCOURS JCE Nantes Métropole Sud Loire, dont le siège social est situé au 40 rue Jean Jaurès 44400 Rezé (ci-après l’Organisateur) organise un jeu-concours intitulé « REdynamiZE » dont les gagnants seront désignés en fonction de leur réponse à un questionnaire. Le jeu-concours se déroulera du 09 octobre 2021 15h au 31 octobre 2021 à minuit (date et heure française de connexion faisant foi). Les réponses au jeu-concours pourront être envoyées sur cette même période. Cette opération n’est ni parrainée, ni organisée par Facebook, Twitter, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS
2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résidant en France et à l’étranger, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu concours.
2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans restriction ni réserve, des termes et conditions du présent règlement (le « Règlement »), disponible au téléchargement sur le site de la Jeune Chambre Economique de Nantes Metropole Sud Loire. https://jce-nmsl.fr/
2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne (par exemple même nom, même prénom et même adresse email). La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué que deux lots maximums par personne désignée gagnante, répartis en 1 lot par questionnaire de quartier. Plus précisément, il sera possible pour une personne de remporter un lot au maximum sur le questionnaire Pont Rousseau/Saint Paul, et un lot au maximum sur le questionnaire Hôtel de Ville/Trentemoult.
2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.
2.5 Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS/ MODALITÉS DE PARTICIPATION Le but de ce jeu est de trouver les indices cachés sur les vitrines des commerces participants pour répondre aux questions posées par les bonnes réponses. Le questionnaire ainsi que la carte des commerces participants sont disponibles sur le site internet https://jce-nmsl.fr/, et en version papier dans les commerces participants. Il est prévu 50 chèques cadeaux d’une valeur de 10€ à dépenser dans les commerces partenaires. Les chèques cadeaux seront distribués dans l’ordre de validation des questionnaires, la date et l’heure d’envoi du questionnaire faisant foi.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS L’Organisateur informera par mail chacun des gagnants du lot attribué, ou par téléphone si la personne ne dispose pas d’adresse mail.
ARTICLE 5 – DOTATIONS – 50 chèques cadeaux d’une valeur de 10€ à dépenser dans les commerces partenaires.
ARTICLE 6 –REMISE DES DOTATIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DES DOTATIONS L’Organisateur du jeu-concours contactera uniquement par courrier électronique les Gagnants et les informera de leur dotation et des modalités à suivre pour y accéder. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les gagnants seront contactés. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur. La dotation est à utiliser pendant la période indiquée en une fois dans un seul commerce faisant partie des commerces participants. Ce chèque ne pourra ni faire l’objet d’un avoir, ni être revendu. Les commerces participants sont listés sur le chèque que le gagnant recevra. En outre, en cas d’impossibilité pour l’Organisateur de délivrer au(x) gagnant(s) la dotation remportée, et ce, quel qu’en soit la cause, L’Organisateur se réserve le droit d’y substituer une dotation de valeur équivalente, ce que tout participant consent.
ARTICLE 7 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION L’envoi de l’email de réponse s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et pour son usage de l’Internet en général. Les personnes ne disposant pas d’internet ont la possibilité de jouer via le formulaire papier disponible dans les commerces participants, et seront recontactées par téléphone.
ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celle-ci. Ces informations ne seront pas diffusées à un tiers et ne feront pas l’objet d’une démarche commerciale.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement et après sa délivrance. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT Le règlement peut être consulté librement sur le site internet de l’Organisateur https://jce-nmsl.fr/ à tout moment ou encore, envoyé gratuitement par l’Organisateur sur simple demande écrite émanant de tout participant en écrivant à l’adresse postale du jeu-concours visible à l’article 11 du présent règlement. Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser dans sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20 g affranchie au tarif économique en vigueur).
ARTICLE 11 – ADRESSE POSTALE DU JEU-CONCOURS Pour demande de remboursement conformément aux Articles 7 et 10 ou toute contestation relative au jeu-concours prévue à l’Article 13 du présent règlement, l’adresse postale destinataire des courriers correspondant est mentionnée ci-dessous : JCE Nantes Métropole Sud Loire 40 rue Jean Jaurès 44400 Rezé
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu concours les soumet à la loi française. Toute contestation doit être adressée à l’adresse mentionnée dans l’article 12 au plus tard le 31 octobre 2021 minuit inclus (cachet de la poste faisant foi).